Categories Avertissement
Avertissement
1. Responsabilité pour les contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l’article 7 alinéa 1 de la TMG (loi allemande sur les télémédias), de nos propres contenus sur ces pages, selon les lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations étrangères transmises ou stockées, ni d’enquêter sur des circonstances indiquant une activité illicite.
Les obligations de retirer ou de bloquer l’utilisation d’informations en vertu des lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous retirerons immédiatement ces contenus.
Source (traduit en français) : e-recht24.de
2. Responsabilité pour les liens
Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune garantie pour ces contenus externes. Le contenu des pages liées est toujours de la responsabilité du fournisseur ou de l’exploitant respectif des pages. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en lien pour d’éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illicite n’a été identifié au moment de la création des liens.
Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas raisonnable sans indices concrets d’une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement de tels liens.
Source (traduit en français) : e-recht24.de
3. Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, l’adaptation, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
Dans la mesure où les contenus de cette page n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont signalés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de violations de la loi, nous retirerons immédiatement ces contenus.
Source (traduit en français) : e-recht24.de